Date de mise à jour : 03/08/2025

1. Objet
   Tonfreelabz exploite une plateforme de mise en relation entre professionnels du numérique, entreprises et recruteurs, permettant la publication d’annonces, la gestion de profils, la mise en ligne de portfolios, la messagerie entre membres, ainsi que des fonctionnalités de commentaire et d’avis.
2. Inscription et comptes

• L’accès au site et à la publication d’annonces nécessite la création d’un compte utilisateur.
• Les informations transmises lors de l’inscription doivent être exactes, complètes et régulièrement mises à jour par l’utilisateur. Toute utilisation du compte est réputée faite par le titulaire.
• L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.

3. Services proposés

• Offre d’annonces pour freelances, entreprises, influenceurs et établissements à la recherche de profils numériques.
• Possibilité de publier et de gérer des annonces selon les différents packs (Ambitieux, Pro, Leader, à l’unité, FreeLabz…).
• Messagerie interne pour la mise en relation, gestion de commentaires, d’avis, et partage de documents.

4. Utilisation des services

• L’utilisateur s’engage à n’utiliser la plateforme qu’à des fins professionnelles et dans le respect de la législation en vigueur.
• Le contenu publié (annonces, avatars, portfolios, commentaires, documents) ne doit pas porter atteinte aux droits de tiers, être contraire à l’ordre public, injurieux, diffamatoire, ou illicite.
• La société Tonfreelabz se réserve le droit de modérer, suspendre ou supprimer tout contenu ou compte contrevenant aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité15.

5. Modalités de paiement

• Les paiements sont effectués par PayPal ou Stripe.
• Les prestations payantes (packs ou publications) sont accessibles après règlement.
• Les transactions sont sécurisées et traitées via les plateformes PayPal et Stripe ; aucune donnée bancaire n’est conservée par Tonfreelabz.
• Les vendeurs proposant des services ponctuels ou des produits (matériel ou logiciel) doivent fournir leur propre lien de paiement (PayPal, Stripe ou autre).
  • Tonfreelabz n’intervient pas dans les transactions commerciales entre vendeurs et clients.

6. Responsabilité

• Tonfreelabz agit en tant qu’intermédiaire technique et n’intervient pas dans les relations contractuelles ou commerciales entre les utilisateurs.
• Chaque utilisateur est responsable du respect de ses obligations fiscales, sociales et légales1.
• La plateforme ne garantit pas la réalisation de missions ni le paiement d’éventuels honoraires entre utilisateurs.
• Tonfreelabz ne saurait être tenue pour responsable en cas de litige entre membres, ou pour une quelconque indisponibilité temporaire du site.
• Les informations publiées sur la plateforme sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux ou professionnels

7. Durée, suspension et résiliation

• Le contrat est conclu pour une durée indéterminée dès l’acceptation des CGU.
• Tonfreelabz peut suspendre ou supprimer sans préavis un compte utilisateur en cas de non-respect des CGU ou de la loi1.
• L’utilisateur peut clôturer son compte à tout moment, ses données seront alors supprimées, sous réserve des obligations légales de conservation prévues.

8. Propriété intellectuelle

• L’ensemble du site, de ses éléments et des contenus mis en ligne par Tonfreelabz sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de la société ou de leurs titulaires respectifs.
• L’utilisateur reste propriétaire des droits sur le contenu qu’il publie, mais autorise Tonfreelabz à l’exploiter à des fins de diffusion sur la plateforme et de promotion.

9. Données personnelles
   Pour toute information sur la collecte, le traitement et la gestion des données, consultez la politique de confidentialité accessible sur le site.
10. Modification des CGU
    Tonfreelabz se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU ; chaque modification sera notifiée sur le site et l’utilisation postérieure vaudra acceptation.
11. Droit applicable et juridiction
    Les CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de Tonfreelabz.